[Rom1_88]

Salut,
Suite à plusieurs conversations un peu éparses sur le forum, je me dis que ça peut pas faire de mal de faire un sujet où on peut retrouver de la réglementation (française). On se rend compte en discutant que la plupart de ceux qui se trouvent en infraction ne sont juste pas au courant de la loi.

Alors je commence, je vais surement en oublier .

Réglementation générale
Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Tailles réglementaires
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française


Complété par cet arrêté tout récent :
Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Interdiction de la raie brunette
RÈGLEMENT (CE) No 43/2009 DU CONSEIL du 16 janvier 2009

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Rom1