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Marquage Des Captures Obligatoire


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71 réponses à ce sujet

#1 EDK

EDK

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Posté 30 mai 2011 - 12:05

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Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

.... Vu le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,


Arrête : le texte complet en PDF ICI

Image IPB

Art. 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Art. 4. − Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l’aquaculture,
P. MAUGUIN

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#2 titwoTAHITI

titwoTAHITI

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Posté 01 juin 2011 - 18:48

Complétement inutile! heureusement qu'a tahiti ce n'est pas applicable :ph34r: !

#3 leloublan

leloublan

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Posté 04 juin 2011 - 18:01

En effet complètement inutile et débile comme le dit le commentaire précédent
Si c'est pour lutter contre le braconnage je ne vois pas qui ça gêne, le braconnage sera livré en filet et basta et les resto proposeront du filet de ceci de cela :rolleyes:
Donc d'une stupidité navrante!

Par contre petite question :
La gendarmerie maritime ou les ULAM ont elles le droit d'exiger ,je dis bien exiger, au propriétaire d'un bateau immatriculé en Belgique qu'il montre la pêche qui est dans son bateau?
Car seules les douanes peuvent contrôler de telles embarcations....
Je demande là si il existe un texte officiel parlant des prérogatives et limites de ces aimables fonctionnaires.
Les on dit que ne m'intéressent pas...seuls les textes font foi
MESSAGE AUX DECIDEURS
Messieurs les penseurs qui proposez des idioties pareilles proposez et battez vous plutôt l'interdiction formelle de pêcher sur les frayères et après il y aura du poisson pour tous sans restreindre toujours plus les droits des individus à profiter de la nature.
"Il est interdit d'interdire"disait on à une certaine époque :papy:
Pourquoi des individus lambda se permettent ils de décider pour d'autres sans démocratie REELLE
Certains se disent représentatifs de la chasse mais leurrent visiblement beaucoup de monde dans leurs intentions ou alors ils se gourrent totalement de direction
Sans doute entends on dans leurs rangs :: J 'AI GLISSE CHEF... :P
merci

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Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

.... Vu le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,


Arrête : le texte complet en PDF ICI

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Art. 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Art. 4. − Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l’aquaculture,
P. MAUGUIN

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#4 scal83

scal83

    Président FCSMP

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Posté 05 juin 2011 - 11:41

En effet complètement inutile et débile comme le dit le commentaire précédent
Si c'est pour lutter contre le braconnage je ne vois pas qui ça gêne, le braconnage sera livré en filet et basta et les resto proposeront du filet de ceci de cela :rolleyes:
Donc d'une stupidité navrante!

Par contre petite question :
La gendarmerie maritime ou les ULAM ont elles le droit d'exiger ,je dis bien exiger, au propriétaire d'un bateau immatriculé en Belgique qu'il montre la pêche qui est dans son bateau?
Car seules les douanes peuvent contrôler de telles embarcations....
Je demande là si il existe un texte officiel parlant des prérogatives et limites de ces aimables fonctionnaires.
Les on dit que ne m'intéressent pas...seuls les textes font foi
MESSAGE AUX DECIDEURS
Messieurs les penseurs qui proposez des idioties pareilles proposez et battez vous plutôt l'interdiction formelle de pêcher sur les frayères et après il y aura du poisson pour tous sans restreindre toujours plus les droits des individus à profiter de la nature.
"Il est interdit d'interdire"disait on à une certaine époque :papy:
Pourquoi des individus lambda se permettent ils de décider pour d'autres sans démocratie REELLE
Certains se disent représentatifs de la chasse mais leurrent visiblement beaucoup de monde dans leurs intentions ou alors ils se gourrent totalement de direction
Sans doute entends on dans leurs rangs :: J 'AI GLISSE CHEF...
:P
merci


je ne vais me lancer dans une nouvelle tirade pour répondre dans les grandes lignes à ton attaque et me contenterai de ce copié-collé mon propos relaté par ailleurs....(http://www.chasse-so...ire-des-prises/)

Salut à tous,

position très difficile à tenir pour les représentants de la csm présents comme moi dans ce type de négociation où la marge de manœuvre, bien qu'existante, reste bien maigre....

J'ai participé directement à l'élaboration de ce texte de loi, sans conviction et en sachant pertinemment les réactions qu'il engendrerait. Les pêcheurs à la ligne sont dans la même situation et pourtant....Ils ont bien plus de poids que nous, leurs réseaux d'influence sont sbien plus important, et cela ne leur a pas suffit pour écarter le marquage du maquereau, mesure qui dans leur rang va faire un tollé fracassant!!!!

Coincés dans la tenaille des institutions (administration Fr et UE, pêche pro et ong) d'un côté et de nos bases de l'autre, quelle attitude devons nous adopter? Dire non et laisser une chaise vide à notre place dans la négociation, ou se battre pour que les mesures que l'on nous imposera de tte façon soient le plus digestes possibles?
On a choisi de rester présent, de continuer à discuter ou "s'étriper" (comme c'est déjà arrivé en réunion!!) et de faire des concessions quand celles-ci restent supportables.

Il n'y a aucune illusion à se faire, la vis est en train de se serrer et continuera à le faire. Comme vous ici on souligne les incohérences on fait valoir des arguments contradictoires et on essaie d'infléchir.

Dans ce marasme, on peut toutefois relever un point positif notable par rapport à un temps pas si éloigné...: la CSM n'y est plus considérée comme un bouc-émissaire désigné et ne subit plus de discrimination. Et même plus, parallèlement à ces joutes nationales nous nous servons de cet espace de concertation pour remettre également en question des inepties qui nous pénalisent depuis des lustres (interdictions hivernales 06, réduction de la distance 150m des engins de pêche, interdiction homard ect....)

pour conclure sur ce sujet du marquage et de la lutte contre les bracos, il y a une autre mesure qui sans bruit accompagne l'arrêté du 17 mai: une note de service adressée aux préfets de ts les département côtiers, les invitant à généraliser les conventions partenariales contre le travail illegal de la pêche loisir: jetez un oeil sur notre site pour en savoir plus -->

http://www.fcsmpassi...des-prises.html


ps1: Pour ce qui est du maquereau, la bataille n'est pas finie car elle va être portée sur le terrain politique, des élus vont monter au créneau....

ps2: prenez la peine de lire le dossier consacré à la charte dans le mag3 (bannière ci dessous) pour vous faire une idée plus précise de tt ce qui se joue en ce moment....

@ plouf

pascal


et

Tout à fait Dom

et je te dirai simplement que toutes les remarques que tu formules ici ont été faites à nos interlocuteurs et ont animé de vifs débats.

Il faut quand même savoir qu'à l'entame des discussions, même les girelles et les serrans (tout ce qui sortait de l'eau en fait) devaient être marqués et qu'il a fallu parlementer pour obtenir que seules certaines espèces soient concernées :ph34r:

En ce qui concerne la marque de la flèche, elle nous a été catégoriquement refusée par la direction des affmar et le maquereau, lui, nous a été imposé par la dpma qui y tenait dur comme fer au regard de son statut de deuxième espèce la plus pêchée par les récréatifs ...


Par contre dom85 je te remercie de ne pas décontextualiser mes propos.... je suis loin de me réjouir de la tendance :wacko: et agis avec les moyens et perspectives dont je dispose pour que la note soit le moins salée possible. La charte est un outil règlementaire alternatif visant à un encadrement des pêches récréatives (en réponse à une volonté communautaire) mais dans certaines circonstances il peut aussi nous servir comme bouclier et régulateur contre les inéquités ou discriminations, pourquoi s'en priver? A titre d'exemple, sans le bouclier institutionnel de la charte, un moratoire sur le corb serait déjà déposé aujourd'hui sans consultation ni débat avec les acteurs concernés, c'est à dire nous....

pour conclure, cette mesure de marquage est certes inepte mais la contrainte minime qu'elle engendre ne méritait pas que l'on y consacre ttes nos forces alors qu'à côté d'autres dossiers vont nous demander une mobilisation déterminée sur la durée. Dans deux ans on essaiera certainement de nous coller un permis une nouvelle fois et il est impératif que le chantier règlementaire, au moment de son évaluation n'apparaisse pas comme une coquille vide, que la mise en place de la déclaration gratuite soit une réussite (tiens, sur ce dossier on voulait aussi nous imposer une déclaration obligatoire de nos prélèvements.... :rolleyes:) si l'on veut avoir un espoir de continuer à le repousser :hyp:

pour rappel souvenons nous le chemin parcouru au prix d'une volonté militante inébranlable, avant que nous nous "imposions à la table..." :

http://www.fcsmpassi...ecreatives.html

rien que pour cela vous devriez tous faire un tour vers cette page:

http://www.fcsmpassi...nous-rejoindre/

On en a vraiment besoin !!


pour la question des pavillons belges je t'apporterai d'ici peu des éclaircissements

@ plouf

Pascal
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#5 leloublan

leloublan

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Posté 05 juin 2011 - 16:14

Je n'attaque personne pourquoi ce sentiment ???,
Franchement....... :wacko:

je ne vais me lancer dans une nouvelle tirade pour répondre dans les grandes lignes à ton attaque et me contenterai de ce copié-collé mon propos relaté par ailleurs....(http://www.chasse-so...ire-des-prises/)



et



pour la question des pavillons belges je t'apporterai d'ici peu des éclaircissements

@ plouf

Pascal



#6 scal83

scal83

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Posté 05 juin 2011 - 18:49

Certains se disent représentatifs de la chasse mais leurrent visiblement beaucoup de monde dans leurs intentions ou alors ils se gourrent totalement de direction
Sans doute entends on dans leurs rangs :: J 'AI GLISSE CHEF... :P
merci


Tu as raison, j'aurais dû te demander à qui s'adressait cette remarque, cela aurait été moins équivoque ;)
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#7 arnaud06

arnaud06

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Posté 05 juin 2011 - 19:18

ils en on pas marre de nous **** :angry:
on est plus libre de rien. biento tu va aller en taulle pk tu n'a pas ta bouée ou ton petit 'coupe-coupe nageoires'. tout ca pk ils on peur qu'on revende la peche o black a des restau.. franchement tout ca me désole :krank:
Donne un poisson à un homme et il mangera un jour, apprends-lui à pêcher et il restera toute la journée à glander au bord de l’eau en buvant du Muscadet..

#8 vezo

vezo

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Posté 12 juin 2011 - 12:41

Courage SCAL83 et merci .

#9 Edouard

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Posté 22 juin 2011 - 13:30

Petit "up" pour faire suite à plusieurs CR récents qui déplorent la "barbarie" qu'impose cette mesure lorsqu'elle est appliquée au homard.
:papy:
Regardez l'illustration jointe par EDK au début de ce post :
il s'agit de couper une partie du dernier article de la queue du homard, en aucun cas d'en couper la moitié au raz du corps !
Bien faite cette coupe ne blesse pas l'animal, et n'entraine donc pas sa mort, comme certains le redoutent.
Pour info, le marquage scientifique des homards se pratique à peu-près de la sorte (découpe triangulaire d'un article de la queue) puis ils sont relachés. Il ne doivent donc pas en pâtir beaucoup...

PS : loin de moi l'idée de défendre cette obligation de marquage (que je trouve un peu couillonne, et sans doute pas très efficace, mais là n'est pas mon propos).
Je souhaitais juste préciser l'opération car il semble que ce ne soit pas très clair pour certains d'entre-nous.

#10 skwal2B

skwal2B

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Posté 25 juin 2011 - 11:48

Bientôt on devra signaler tout les poissons pêcher à cette allure il y aura des flics spéciaux pour la CSM ! C'est n'importe quoi --'

#11 Edouard

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Posté 28 juin 2011 - 08:48

Bientôt on devra signaler tout les poissons pêcher à cette allure il y aura des flics spéciaux pour la CSM ! C'est n'importe quoi --'


C'est effectivement regrettable qu'il faille en arriver là, mais les anciens champions du monde de chasse sous-marine qui habient en Corse et qui vendent régulièrement leur poisson, c'est pas n'importe quoi aussi ?

#12 Red mor

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Posté 28 juin 2011 - 22:39

Bientôt on devra signaler tout les poissons pêcher à cette allure il y aura des flics spéciaux pour la CSM ! C'est n'importe quoi --'


C'est pas demain la veille, y a déjà pas assez de policiers sur Marseille pour maintenir l'ordre donc je pense pas qu'on voit des brigades affectées à la csm avant longtemps sauf si c'est aussi rentable qu'un radar :D

#13 Judu35

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Posté 29 juin 2011 - 09:06

j'ai juste une question concernant le marquage des poissons : l'orifice créé par l'entrée de la flèche n'atteste-t-il pas déjà de la méthode de capture, et donc de l'impossibilité de revendre ses prises? pour le homard, je dis pas, mais pour le reste :fffff:
~~~~ Pesked ar mor bras, gant ar berv zo poazh ~~~~

#14 chtimulet

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    mulet de port ...

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Posté 29 juin 2011 - 09:34

j'ai juste une question concernant le marquage des poissons : l'orifice créé par l'entrée de la flèche n'atteste-t-il pas déjà de la méthode de capture, et donc de l'impossibilité de revendre ses prises? pour le homard, je dis pas, mais pour le reste Image IPB



Le texte concerne l'ensemble de la pêche de loisirs et non la csm en particuliers. A la ligne ou en chasse, on doit couper cela semble clair.
Si les moules viennent à l'agachon, t'es dans le bon...


http://www.fcsmpassion.com/

#15 Judu35

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Posté 29 juin 2011 - 09:38

Le texte concerne l'ensemble de la pêche de loisirs et non la csm en particuliers. A la ligne ou en chasse, on doit couper cela semble clair.


j'avais bien sûr compris mais ma remarque était surtout rhétorique.. :hyp:
disons qu'on peut facilement faire la différence entre un poisson pris en CSM par rapport aux autres types de pêche qui ne laissent pas de "marques" (d'où le marquage imposé). :huh:
Enfin bon, j'attends de pouvoir prendre du poisson concerné pour pouvoir couper (bah oui car les vieilles ne sont pas dans la liste!) <_<
~~~~ Pesked ar mor bras, gant ar berv zo poazh ~~~~

#16 skwal2B

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Posté 29 juin 2011 - 18:05

C'est effectivement regrettable qu'il faille en arriver là, mais les anciens champions du monde de chasse sous-marine qui habient en Corse et qui vendent régulièrement leur poisson, c'est pas n'importe quoi aussi ?

Oui c'est vrai tu n'a pas tort ...
"Si vous donnez un poisson à un pauvre, il mangera un jour; mais si vous lui apprenez à pêcher, il mangera tous les jours. "

#17 poissonclown

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Posté 04 juillet 2011 - 17:18

yo..,amis poetes .. tu dis que tu aimes les fleurs et tu leurs coupes la queue,tu dis que tu m'aimes ,....alors j'ai peur un peu( j'suis du signe du poisson) quand ma femme me tire, je flippe. peut etre pour caudales faut t'il contacter les aff mat.rimonial pour qu'elle soit en regles merçi d'une reponse rapide

#18 chtimulet

chtimulet

    mulet de port ...

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Posté 04 juillet 2011 - 17:27

yo..,amis poetes .. tu dis que tu aimes les fleurs et tu leurs coupes la queue,tu dis que tu m'aimes ,....alors j'ai peur un peu( j'suis du signe du poisson) quand ma femme me tire, je flippe. peut etre pour caudales faut t'il contacter les aff mat.rimonial pour qu'elle soit en regles merçi d'une reponse rapide


Ne flippe pas cela ne concerne que certaines espèces ayant une valeur marchande. Désolé Image IPB
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#19 Umberto 51

Umberto 51

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Posté 04 juillet 2011 - 17:43

moi pour ma part je trouve cela désolant , on est une minorités a chasser le poisson , des usines industrielles massacre , thons , requins et j en passe , un coup de gueule sa défoule , :angry:

#20 damdam

damdam

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Posté 12 juillet 2011 - 17:59

et la coupe devra se faire dans l'eau juste après la capture ou bien on peut attendre d'être à terre sur le rocher ?

#21 chtimulet

chtimulet

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Posté 12 juillet 2011 - 18:25

et la coupe devra se faire dans l'eau juste après la capture ou bien on peut attendre d'être à terre sur le rocher ?



être à terre sur le rocher devrait convenir à la définition du bord.Image IPB
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#22 damdam

damdam

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Posté 13 juillet 2011 - 11:00

donc si on se fait arrêter dans l'eau à la palme au large (ce qui m'est déjà arrivé et je n'ai pas de bateau en plus ! ) et que les queues ne sont pas coupées : normalement on a pas de problèmes !
ça c'est en théorie bien sur ! car entre le papier et les faits réels..........

#23 fugu

fugu

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Posté 13 juillet 2011 - 11:29

donc si on se fait arrêter dans l'eau à la palme au large (ce qui m'est déjà arrivé et je n'ai pas de bateau en plus ! ) et que les queues ne sont pas coupées : normalement on a pas de problèmes !
ça c'est en théorie bien sur ! car entre le papier et les faits réels..........


non ce n'est pas de la théorie mais bel et bien la realité !

pour une fois le chasseur a un avantage (justifié) comparé au pecheur bien tranquille sur son bateau !
la coupe doit etre effectué avant de quitter le bord..

donc, les aff mar ne peuvent te faire une remarque avant que tu sois remonté de la plage !

ecrit noir sur blanc

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#24 espadon29

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Posté 16 juillet 2011 - 22:20

Il est évident que ce texte de loi est stupide, inutile, inapplicable, etc. Mais cette idée saugrenue n'a pas germé par hasard dans l'esprit du législateur. C'est quand même bien parce que certains pratiquants naïfs ont tendu la joue pour prendre des baffes ! Avant de proposer des législations de plus en plus contraignantes pour s'acheter une bonne conscience, il vaudrait mieux faire appliquer celles qui existent à tous les plaisanciers. Exemple : pourquoi les chasseurs sont les seuls plaisanciers limités à 6 araignées par jour ? Il y en aura toujours qui aiment se faire encvler et qui discutent de la façon qui fait le moins mal. Moi, pour ma part, je viens juste de perdre mes ciseaux...
NOTA IMPORTANT: Tout ce que j'avance ici n'est fondé que sur mon très humble avis personnel qui n'engage que moi et encore très prudemment. Je n'ai aucune prétention de détenir de vérité autre que celle basée sur mon expérience personnelle et limitée et j'admets parfaitement que d'autres personnes en d'autres circonstances puissent se forger une opinion différente voire contraire à la mienne. Je présente d'avance toutes mes excuses à ceux que mes propos pourrraient contrarier de quelque façon.

#25 Callianassa83

Callianassa83

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Posté 17 juillet 2011 - 20:54

juste pour être sûr d'avoir compris, c'est envers ceux qui ont représenté la csm dans les négociations que tu pestes?