Réglementation relative à la chasse sous-marine

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la
chasse sous-marine de loisir est obligatoire.
Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine.
Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
„„ d’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
„„ de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi
que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
„„ de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres
pêcheurs ;
„„ de faire usage d’un foyer lumineux ;
„„ d’utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la
pêche sous-marine ;
„„ de tenir hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
„„ il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer
sa position.
L’ensemble des fiches sur la plaisance est téléchargeable sur le site www.mer.gouv.fr

Il est indispensable de se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes, dont dépend la zone de chasse, de la règlementation et des interdictions locales spécifiques. Il est bon de se rappeler que toute infraction concernant la règlementation de la pêche de loisir verra son auteur puni d'une amende allant de 450 à 23 000 euros et de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation. Il suffit de passer dans leurs bureaux ou de faire une demande par courrier pour obtenir tous les renseignements utiles : restrictions relatives aux zones, aux périodes et aux espèces.

Remarque : Si vous faites une demande de permis auprès des Affaires Maritimes de votre département, vous recevrez automatiquement un dossier complet sur la règlementation locale. La délivrance du permis de chasse sous-marine est gratuite. Le permis est valable dans toute la France, quel que soit le lieu de délivrance.