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Un service du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Il est indispensable de se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes, dont dépend la zone de chasse, de la règlementation et des interdictions locales spécifiques. Il est bon de se rappeler que toute infraction concernant la règlementation de la pêche de loisir verra son auteur puni d'une amende allant de 450 à 23 000 euros et de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation. Il suffit de passer dans leurs bureaux ou de faire une demande par courrier pour obtenir tous les renseignements utiles : restrictions relatives aux zones, aux périodes et aux espèces.

Remarque : Si vous faites une demande de permis auprès des Affaires Maritimes de votre département, vous recevrez automatiquement un dossier complet sur la règlementation locale. La délivrance du permis de chasse sous-marine est gratuite. Le permis est valable dans toute la France, quel que soit le lieu de délivrance.