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Caliméro

Tribunal Pour M'être Éloigné De Ma Bouée?

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Bonjour, ce dimanche 05-06-2016 je suis allé pratiquer la chasse sous-marine en face du sémaphore de Socoa (St Jean de Luz) au Pays Basque avec mon semi-rigide Bombard. Une fois mon zodiac ancré à une centaine de mètre de la côte, pavillon Alpha installé, je me mets à l'eau avec ma bouée orange et son drapeau (pavillon rouge avec ligne blanche). Eau particulièrement claire et calme.

Ne trouvant pas de poisson à 10 mètres de fond, je décide de m'approcher du bord. Après quelques apnées et deux sars, le courant se levant, je décide de rejoindre mon bateau, comptant bien récupérer ma bouée avec ce dernier.

C'est à ce moment qu'un hélicoptère de la gendarmerie Nationale s'approche, fait du stationnaire au-dessus de moi.

Quelle ne fût pas ma surprise de voir sa porte s'ouvrir et plonger un de ses occupants. Il se met à nager avec frénésie vers moi. Ce dernier m'interpelle et me demande si la bouée orange est à moi. Je lui réponds que oui. Il m'informe alors que c'est un délit!! Je lui explique qu'elle n'est pas si éloignée que cela du bateau (moins de 100m), que cela au contraire représente un périmètre de sécurité. Il me répète que c'est un délit, prend son talkie-walkie, appelle ses collègues qui le récupèrent avec un treuil. L'Hélicoptère après un bref survol, s'approche à nouveau, me "mitraille" de photos (pour prendre l'immatriculation du bateau?), puis disparaît.

Des "copains chasseurs" me disent que je risque d'être convoqué au tribunal, que je risque une amende ou un avertissement. Qu'en pensez-vous? Malgré plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réglementation précise ou officielle sur ce cas, ni sur la distance maximum autorisée entre un chasseur et sa bouée.

Merci de votre réponse. Cordialement, un chasseur qui se croyait en règle!

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je crois que les bateaux doivent être à une vitesse de 5 ou 10 noeuds max 100m autour d'une bouée avec drapeau, donc je dirai 100m...

bizarre ton histoire

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Tu n'étais pas dans une réserve à tout hasards ?

C'est même dingue que le plongeur saute à l'eau pour sermonner surtout seul !!

Je bosse régulièrement à les sections aérienne de gendarmerie Je me renseignerai demain ou vendredi si je les croise .

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(..................)

devant un tribunal tu ne risques rien. les distances sont respectées.

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Bonjour, ce dimanche je suis allé pratiquer la chasse sous marine en face du sémaphore de Socoa (St Jean de Luz) au Pays Basque avec mon semi-rigide Bombard. Une fois mon zodiac ancré, pavillon alpha installé, je me mets à l'eau avec ma bouée orange et son drapeau (pavillon rouge et sa ligne blanche). Eau particulièrement claire et calme.

Ne trouvant pas de poisson à 10 mètres de fond, je décide de m'approcher du bord. Après quelques apnées et 2 sars, le courant se levant, je décide de rejoindre mon bateau, comptant bien récupérer ma bouée avec ce dernier. Au moment de remonter sur mon bateau un hélicoptère de la gendarmerie Nationale apparaît, s'approche, fait du stationnaire au-dessus de moi.

Quelle ne fût ma surprise de voir sa porte s'ouvrir et plonger un de ses occupants! Il se met à nager avec frénésie vers moi. Ce dernier m'interpelle et me demande si la bouée est à moi. Je lui réponds que oui. Il m'informe alors que c'est un délit!! Je lui explique quelle n'êst pas si loin que cela du bateau(moins de 100m), qu'au contraire cela représente un périmètre de sécurité. Il me répète que c'est un délit, prend son talkie-walkie, appelle ses collègues qui le récupèrent avec un treuil. L'hélicoptère, après un bref survol, s'approche à nouveau, me mitraille de photos (pour prendre l'immatriculation du bateau?), puis disparaît.

Des "copains chasseurs" me disent que je risque d'être convoqué au tribunal, que j'aurai une amende ou un avertissement.

Qu'en pensez-vous? Malgré plusieurs recherches je n'ai pas trouvé de réglementation précise ou officielle sur ce cas. Ni sur la distance maximum autorisée entre un chasseur et sa bouée.

Merci de votre réponse.

Cordialement, un chasseur qui se croyait en règle!

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Si tu es resté près de ta bouée c est bon

 

 

À tout les coups ils sont venus car le bateau est resté vide trop longtemps et qu ils ont cru à un accident de plongée bouteille

 

Bref ils ont fait du zèle et ils jouent au cowboy comme d habitude

Et il y a une méconnaissance des règles de leur part

 

Tu auras peut être un rappel

Sinon tu seras convoqué au tribunal pour rien .

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avant la convocation ,les gendarmes vont devoir présenter quelque chose soit au préfet soit au proc . et là ça tombe à l'eau.

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je crois que les bateaux doivent être à une vitesse de 5 ou 10 noeuds max 100m autour d'une bouée avec drapeau, donc je dirai 100m...

bizarre ton histoire

 

150 mts ... aucune vitesse limite

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Incroyable....c'est une blague j'espère..... :wacko:

Si ce n'en est pas une....là tu es tombé sùr des.....enfin bref je préfère m'abstenir.....

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150 mts ... aucune vitesse limite

 

c'est 100m

 

en atlantique une interdiction de naviguer dans le périmètre

en med, une vitesse limite de 5 noeuds

 

pour revenir à nos moutons :

il n'y a pas de textes précisant une distance limite entre le chasseur et sa bouée (pour le moment)

 

par contre voilà dans les faits comment ça peut se passer parfois

http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?f=10&t=21755

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Mea culpa .. effectivement .. je ne sais pas pourquoi j etait parti sur 150 mts ..

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C'est toujours la même chose, en début de saison ils sont tout exité, controlent tout et cherche le moindre poux sur la tête. Arrivé le 15 juillet, il y a tellement de monde que tu as une paix royale

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Le seul conseil que je pourrais donner, tu devrais encore créer un sujet de plus, on sait jamais :p

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(..................)

devant un tribunal tu ne risques rien. les distances sont respectées.

Quelle distance ???? ('pas si éloigné que ça' , 'environ 100m' c'est quand même vague)

 

De là à dire qu'il ne risque rien :'(

 

La distance de 100m concerne la circulation des bateaux autour de la bouée. Certains, par interprétation de la loi, en déduise qu'on peut se trouver à 100m de la bouée (ce n'est pas ce qui est écrit). Je ne sais pas s'il y a déjà eu des cas de jurisprudence pour ce genre de truc, ce qui à ce moment là pourrait être valablement opposer au tribunal (si l'infraction a été relevée).

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Tu l'as mis dans combien de rubriques ton histoire ?????

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Je ne sais pas s'il y a déjà eu des cas de jurisprudence pour ce genre de truc, ce qui à ce moment là pourrait être valablement opposer au tribunal (si l'infraction a été relevée).

 

regarde le lien que j'ai mis juste au dessus ... (résultat page 4)

 

ça donne une idée de comment ça se passe :wacko:

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Merci Rouget,

 

Pas simple en effet.

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Quelle distance ???? ('pas si éloigné que ça' , 'environ 100m' c'est quand même vague)

 

De là à dire qu'il ne risque rien :'(

 

La distance de 100m concerne la circulation des bateaux autour de la bouée. Certains, par interprétation de la loi, en déduise qu'on peut se trouver à 100m de la bouée (ce n'est pas ce qui est écrit). Je ne sais pas s'il y a déjà eu des cas de jurisprudence pour ce genre de truc, ce qui à ce moment là pourrait être valablement opposer au tribunal (si l'infraction a été relevée).

100m c'est la zone de securité, dans laquelle les bateaux doivent soit se tenir en dehors ,soit maintenir une vitesse approprié pour assurer la sécurité du chasseur ( en tous les cas en dessous de 5noeuds)

par conséquent dans cette zone nous somme dans NOTRE périmètre de sécurité.

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J'ai déjà répondu et donné mon analyse sur le même poste ouvert ailleurs donc je ne vais pas revenir dessus.

Simplement j'insiste sur ce qu'a dit jphi. Un bateau qui ne peut pénétrer dans un rayon de 100m ne signifie en rien que le chasseur a le droit de s'éloigner de sa bouée de cette même distance.

C'est gonflant les interprétations personnelles !

La seule interprétation a avoir est le fait que la présence de la bouée est obligatoire pour pouvoir localiser le chasseur. C'est cette phrase qui est utilisée dans le cas des infractions constatées.

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C'est gonflant les interprétations personnelles !

 

Oui et en l'absence de texte qui légifère c'est gonflant dans les 2 sens.

Le mec à 50 mètres de sa bouée qui s'est retrouvé au tribunal à cause de l'interprétation personnelle d'un gendarme a du trouver ça gonflant aussi. B)

http://forum.spearbo...hp?f=10&t=21755

 

En effet, la distance des 100 mètres n'est pas une règle applicable au chasseur et je crois que ce n'en est même pas une appliquée aux bateaux. Et je suis bien placé pour pouvoir le dire. :inc_037:

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J'ai déjà répondu et donné mon analyse sur le même poste ouvert ailleurs donc je ne vais pas revenir dessus.

Simplement j'insiste sur ce qu'a dit jphi. Un bateau qui ne peut pénétrer dans un rayon de 100m ne signifie en rien que le chasseur a le droit de s'éloigner de sa bouée de cette même distance.

C'est gonflant les interprétations personnelles !

La seule interprétation a avoir est le fait que la présence de la bouée est obligatoire pour pouvoir localiser le chasseur. C'est cette phrase qui est utilisée dans le cas des infractions constatées.

c'est l'interprétation de Mme Monnet (ex) procureur de Gimgamp.

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si on met de côté les interprétations, de toute façon pas grand chose à faire ...

 

si on veut que la bouée soit utile

on doit se trouver au centre du périmètre de protection

 

100m c'est énorme quand on est au raz de l'eau ...

20/25m ça devrait déjà être le grand max ...

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ça c'est bien vrais, à 30m déjà pas évident a voir une bouée avec le soleil dans les yeux et un clapot en sachant qu'elle est là, alors pour un bateau qui passe............

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Oui et en l'absence de texte qui légifère c'est gonflant dans les 2 sens.

Le mec à 50 mètres de sa bouée qui s'est retrouvé au tribunal à cause de l'interprétation personnelle d'un gendarme a du trouver ça gonflant aussi. B)

http://forum.spearbo...hp?f=10&t=21755

 

En effet, la distance des 100 mètres n'est pas une règle applicable au chasseur et je crois que ce n'en est même pas une appliquée aux bateaux. Et je suis bien placé pour pouvoir le dire. :inc_037:

 

Le gendarme ne fait QUE rapporter des faits de ce qu'il a vu de ses yeux. Ensuite, il y a audition du mise en cause (obligatoire en france pour ne pas faire obstruction aux droits de la défense), audition que les 2 parties signent. C'est à ce moment là qu'il faut faire valoir ses droits, l'absence de texte, de règlementation et autres.

En effet, le Procureur ne va lui, que lire et reprendre ce que les 2 parties (le gendarme ou autre agent qui représente l'état et le chasseur), ce qu'on appelle à charge ET à décharge.

Si le gars ne conteste rien et dit oui oui à tout, là c'est sur qu'il va ramasser. Mais s'il mets en avant ses arguments et les vides juridiques, c'est une autre paire de manches.

Perso, c'est ce que je ferai.

 

En d'autres terme, l'agent verbalisateur constate et rapporte. Le Procureur de la République donne l'opportunité des poursuites et en cas de doute, le doute profite TOUJOURS à la défense.

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