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yann06

Debuter La Chasse Sous Marine

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bonsoir a tous

j'aimerai savoir a partir de qu'el âge mon fils peu pratiquer la chasse sous marine

sachant qu'il a 13 ans actuellement

merci d'avance

yann06

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s'il n'utilise pas d'arbalète, quand il veut

avec une arbalète, il faut attendre 16 ans

dans tous les cas il faut être couvert Par une assurance RC

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la chasse sous marine sans arbalete c est pas de la chasse !

Non, mais dès qu'il ramasse le moindre crustacé, c'est assimilé à de la pêche sous-marine... :rolleyes:

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la chasse sous marine sans arbalete c est pas de la chasse !

 

Il faudrait revoir sa termino de temps en temps ^_^

 

avant 16 ans on peut utiliser un pole spear par ex

ramasser des crustacé comme le précise dmg

 

et tout cela est bien de la peche sous marine

le terme "chasse" n'existant pas d'ailleurs

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Il s'agit pas de point de vue, ni de différence entre pratique et théorie mais juste de la loi. L'usage de l'arbalète est interdite au moins de 16 ans. Le pôle spear, le ramassage de crustacés en apnée sont autorisé avant. Rien de très compliqué en fait. Je ne vois pas bien la différence :online2long:

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je n ai jamais dis le contraire concernant l age minimum pour la pratique de la chasse sous marine

l intéressé demandait à partir de quel age pour la pratique de la chasse sous marine.

lui répondre : ramasser des crustacés , c est répondre à coté !

quand à l usage du pole spear , c est aussi dangereux qu une flèche de fusil !

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oui, mais légal dès 14 ans , alors que l'arbalète c'est 16 ans.

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c'est justement l'occasion de préciser que nous pratiquons la peche sous marine

et que ce terme couvre plusieurs "pratiques".

et la loi distingue justement désormais ses pratiques en fonction de l'âge

 

ramasser une araignée sous l'eau, ou flécher une sériole, ça s'appelle dans les 2 cas de la "peche sous marine"

qu'on le veuille ou non

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exact.

Rouget tu confirme pour les 14 ans et l'utilisation du pole spear ou d'une foene ?

je ne suis pas sur a 100% et vu que tu es très "textes"........ ;)

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je n ai jamais dis le contraire concernant l age minimum pour la pratique de la chasse sous marine

l intéressé demandait à partir de quel age pour la pratique de la chasse sous marine.

lui répondre : ramasser des crustacés , c est répondre à coté !

quand à l usage du pole spear , c est aussi dangereux qu une flèche de fusil !

 

 

Bon si tu préfères, on peut le formuler ainsi : Chasse AVEC UN FUSIL : 16 ans.

C'est la loi.

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Bon si tu préfères, on peut le formuler ainsi : Chasse AVEC UN FUSIL : 16 ans.

C'est la loi.

on c est bien compris ! ;)

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exact.

Rouget tu confirme pour les 14 ans et l'utilisation du pole spear ou d'une foene ?

je ne suis pas sur a 100% et vu que tu es très "textes"........ ;)

 

Non je ne confirme pas pour les 14 ans, puisque le texte ne prévoit pas de limite d'age pour le reste .....

 

la peche sous marine (et non chasse :online2long: ) avec un fusil harpon c'est à partir de 16 ans

c'est la seule règle (à ma connaissance)

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il me semblait , qu'il y avait une modif. pour justement, le ramassage de crustacés, coquillages ou l'utilisation d'une foene.

http://www.fcsmpassion.com/v2/content/fcsmp-assure-p%C3%AAcheurs-sous-marins-moins-16-ans

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oui , je me suis mal expliqué, effectivement pas de textes ( apparemment )pour une limite d'age concernant la pêche sous marine sans fusil.

ce sont certaines compagnie d'assurances qui refusent d'assurer avant 14 ans.

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ah bon, j'ai pas entendu parlé de ça

je serais curieux de connaitre les compagnies d'assurance

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ce n'est peut être qu’anecdotique, mais je vois mal une compagnie d'assurance, vendre un contrat en rc pour la chasse à un bébé de 6 mois .....

il y a surement une limite en dessous de laquelle ils ne peuvent pas vendre n'importe quoi à n'importe qui.

après, en restant sur des ages raisonnable , c'est la compagnie qui décide d'assurer le risque ou non.

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j'ai bien compris

mais tu peux donner les exemples de compagnies qui ont refusé d'assurer

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Est donc autorisée, pour les personnes âgées de moins de 16 ans, la pêche sous marine des oursins et des coquillages à la main ou à la grapette à main, sous respect bien entendu, de la règlementation sanitaire, des questions liées aux quotas de pêche (oursins notamment), et des interdictions inhérentes à la zone de pêche (zones portuaires, réserves, cantonnements, concessions de cultures marines, zones réservées à usage de baignade, etc)


L'interdiction du fusil harpon à l'article R 921-90 (arbalète, fusil de chasse ou fusil harpon) est motivée par la dangerosité de l'engin qui a été assimilé par le législateur à une arme de 5ème catégorie. Par contre, ne sont pas assimilés à un fusil harpon, les foënes à main, tridents, et pôle spear.


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Petite question:

Est ce que l'arreté de 1960 qui a créeé la reglementation de la CSm est abrogé?

Sinon, ce dernier article que je passe est en contradiction car il est stipulé: que l'on entend par csm la capture d'un animal par quelque methode que ce soit , en action de nage ou de plongée

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Dom, je ne vois pas trop où tu veux en venir .....

la def de la Peche sous marine, reste la même

c'est juste que pour utiliser un fusil arpon quand on pratique la peche sous marine, il faut avoir au moins 16 ans ...

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Sub, l'ensemble de ma famille est couverte par la RC via mon assurance habitation. Cette dernière couvre la pratique de la csm pour l'ensemble des ayants-droits au contrat. Qu'importe l'âge, la RC est la même pour tous et conformément aux textes en vigueur, il n'y a pas de contraintes d'âge sauf celle de 16 ans si usage d'une arbalète.

Pour ma part, j'ai pris un contrat particulier et nominatif au niveau sport (csm comprise) pour assurer un capital en cas de décès vis à vis de ma femme et mes enfants et chose marrante, elle m'encourage toujours à y aller .... :lol: :lol: :D

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Sub, l'ensemble de ma famille est couverte par la RC via mon assurance habitation. Cette dernière couvre la pratique de la csm pour l'ensemble des ayants-droits au contrat. Qu'importe l'âge, la RC est la même pour tous et conformément aux textes en vigueur, il n'y a pas de contraintes d'âge sauf celle de 16 ans si usage d'une arbalète.

Pour ma part, j'ai pris un contrat particulier et nominatif au niveau sport (csm comprise) pour assurer un capital en cas de décès vis à vis de ma femme et mes enfants et chose marrante, elle m'encourage toujours à y aller .... :lol: :lol: :D

:lol: c est curieux la mienne veut me faire signer des trucs avant mes sorites..... :D

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Par contre, ne sont pas assimilés à un fusil harpon, les foënes à main, tridents, et pôle spear.

 

grave erreur à mon avis !

le pole spear peut blesser gravement tout comme un fusil harpon !

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Sub, l'ensemble de ma famille est couverte par la RC via mon assurance habitation. Cette dernière couvre la pratique de la csm pour l'ensemble des ayants-droits au contrat. Qu'importe l'âge, la RC est la même pour tous et conformément aux textes en vigueur, il n'y a pas de contraintes d'âge sauf celle de 16 ans si usage d'une arbalète.

Pour ma part, j'ai pris un contrat particulier et nominatif au niveau sport (csm comprise) pour assurer un capital en cas de décès vis à vis de ma femme et mes enfants et chose marrante, elle m'encourage toujours à y aller .... :lol: :lol: :D

oui je ne dis pas le contraire, juste que, si ce n'est le cas(assurance globale de la famille etc..)

souscrire un contrat spécifique, peut poser problème pour un mineur de moins de 16 ans.

je n'ais pas le nom de la compagnie mais un copain s'était vu refuser la couverture pour son fiston(13ans) qui l'accompagnait lors de ses sorties, l'assureur avait dis pas avant 14 ans et sans arbalète.

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A chaque fois on redonne les même définitions (légales) et à chaque fois on a droit à "selon moi" blablabla...

Les textes sont les textes, les interprétations que chacun en fait n'ont aucune valeur...

 

La pêche sous marine c'est dès que l'on prélève un animal (à la main, avec un fusil harpon ou avec une foëne) la définition s'arrête là...

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A chaque fois on redonne les même définitions (légales) et à chaque fois on a droit à "selon moi" blablabla...

Les textes sont les textes, les interprétations que chacun en fait n'ont aucune valeur...

 

La pêche sous marine c'est dès que l'on prélève un animal (à la main, avec un fusil harpon ou avec une foëne) la définition s'arrête là...

Oui, selon l'art 1 l'arrété de 1960

 

grave erreur à mon avis !

le pole spear peut blesser gravement tout comme un fusil harpon !

C'est un copier/coller de la fédération FCSMP que j'ai mis

 

Dom, je ne vois pas trop où tu veux en venir .....

la def de la Peche sous marine, reste la même

c'est juste que pour utiliser un fusil arpon quand on pratique la peche sous marine, il faut avoir au moins 16 ans ...

Je veux en venir qu'avec le nouvel article passé sur foène et pole spear, il y a contradiction puisqu'il autorise à se servir d'un pole spear avant 16 ans

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A chaque fois on redonne les même définitions (légales) et à chaque fois on a droit à "selon moi" blablabla...

Les textes sont les textes, les interprétations que chacun en fait n'ont aucune valeur...

 

La pêche sous marine c'est dès que l'on prélève un animal (à la main, avec un fusil harpon ou avec une foëne) la définition s'arrête là...

oui ,mais il y a une modif des textes:

http://www.fcsmpassion.com/v2/content/fcsmp-assure-p%C3%AAcheurs-sous-marins-moins-16-ans

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Oui, c'est le copier/coller que j'ai passé, d'où la contradiction

 

Je me demande si c'est pas la fédé qui se plante dans son interprétation des textes

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je pense, que le texte le plus récent annule l'autre........mais bon, je ne suis pas juriste.

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la FCSM propose d'assurer les chasseurs de moins de 16 ans, je ne crois pas qu'ils le fassent sans être sur que se soit légal.

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je ne vois vraiment pas où est le problème, on alors c'est moi qui comprend rien

 

avant la pratique de la Peche sous marine était interdite avant l'âge de 16 ans (décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à la pêche maritime de loisir désormais abrogé)

 

maintenant c'est uniquement l'usage d'un fusil harpon qui est interdit avant 16 ans ('art R 921-90 décret 2014-1608 26 déc 2014)

Donc le reste (pole spear, ramasser à la main ...) est autorisé avant cet âge

 

quel est le soucis avec ça ?

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le souci c'est que tout le monde mélange tout, ( comme d’habitude)

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pour compléter la réponse de Rouget :

Code Rural.

Article R921-83 En savoir plus sur cet article...

I. - Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale :
1° Qu'elle soit sportive, si ceux qui la pratiquent sont membres d'une organisation sportive nationale ou titulaires d'une licence sportive nationale ;
2° Qu'elle soit récréative si ceux qui la pratiquent ne sont pas membres d'une telle organisation ou titulaires d'une telle licence ;
3° Et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Elle peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.
II. - Elle est exercée soit à partir d'embarcations ou de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Elle peut être exercée à partir de navires de pêche armés au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.

 

L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.

 

 

La différence par rapport à avant c'est que maintenant c'est la pêche maritime de loisirs qui est réglementé et que la pêche-chasse sous marine est une des nombreuses techniques de pêche sportive de loisirs ou pêche récréative.

 

Pour la RC, c'est le code du sport.

Article L321-3

 

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

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je ne vois vraiment pas où est le problème, on alors c'est moi qui comprend rien

 

avant la pratique de la Peche sous marine était interdite avant l'âge de 16 ans (décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à la pêche maritime de loisir désormais abrogé)

 

maintenant c'est uniquement l'usage d'un fusil harpon qui est interdit avant 16 ans ('art R 921-90 décret 2014-1608 26 déc 2014)

Donc le reste (pole spear, ramasser à la main ...) est autorisé avant cet âge

 

quel est le soucis avec ça ?

le souci que je vois c est que c est une abbération d autoriser le pole spear avant 16 ans , car quoique on en dise , c est une arme !

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je réponds sur la question de la réglementation, ce qui est l'objet du post. (et c'est déjà bien compliqué d'expliquer des choses qui paraissent pourtant assez simple :beer2: )

après chacun peut se faire son avis sur le bien fondé ou non

 

mais effectivement un pole spear , ça peut être dangereux si c'est mal utilisé ou avec de mauvais intentions ...

tout comme un couteau, un tournevis, un cure dent, un baton ...... merde en fait à peu près n'importe quel objet en fait :ph34r:

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bastien , tu es un peu de mauvaise fois dans ta réponse !

en terme de dangerosité , le pole spear est plus proche du harpon que du bâton !

on va arréter de polémiquer la dessus , il y a bien d autres sujets de conversation .

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Non je ne suis jamais de mauvaise fois :D :D

 

Si on va faire un tour aux urgences on peut facilement trouver des milliers d'objets qui occasionnent des blessures et qui sont en vente libre à n'importe qui ... :rolleyes:

 

Et puis ne te fais pas de soucis, il y a très très peu d'enfant qui auront des pôle spear ...

tout simplement car c'est plus "simple" de peche avec un arpon ...

déjà que la norme ça devient les doubles roulettes pour flécher un sar :inc_037:

 

tu trouveras certainement une poignée de gosse qui apprendront avec un pole spear, mais c'est qu'ils auront dans 99% des cas un père (ou mère) chasseur, et qui leur apprendront correctement les choses .... B)

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Non je ne suis jamais de mauvaise fois :D :D

 

Mauvaise fois jamais, mais mauvaise foi....quelquefois :D

 

Bon après verifications, les préfectures font référence encore à l'heure actuelle, dans leurs arrêtés, à celui de décembre 1960 modifié 61(n° 4847), donc celà a pour conséquences que celui-ci est toujours valable, et donc qu'il est interdit aux moins de 16 ans de capturer quelque animal que ce soit, en action de nage ou de plongée

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tu trouveras certainement une poignée de gosse qui apprendront avec un pole spear, mais c'est qu'ils auront dans 99% des cas un père (ou mère) chasseur, et qui leur apprendront correctement les choses .... B)

 

Puisqu'on te dit que c'est de la pêche!

Tu es têtu d'diou :lol:

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Ca c'est la nouvelle réglementation,on est bien d'accord, mais regarde les decrets et arr^etés pris dans les prefectures et tu verras qu'ils s'appuient toujours à l'heure actuelle sur l'arrêté de 1960, je vais t'en passer quelques exemples

 

Ici, dans les pdf (site d'état)par exemple: http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-de-loisir-et-chasse-sous-marine/la-chasse-sous-marine

 

Ici aussi, site actuel de l'état pour la méditerrannée:http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-autorises-a-la-plongee-en-mediterranee-r20.html

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il ne t'as pas échappé que ce lien par exemple n'a pas été mis à jour depuis janvier 2013

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-de-loisir-et-chasse-sous-marine/la-chasse-sous-marine

 

la réglementation actuelle c'est le lien que j'ai mis au dessus, et la règle pour les 16 ans est celle qu'on a détaillée

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voilà par ex un site de l'état qui a été mis à jour depuis 2016

http://www.var.gouv.fr/peches-de-loisir-et-chasse-sous-marine-a1231.html

 

"09-rond-vert_cle74a31d-3-87984.jpg 16 ans. L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)"

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il ne t'as pas échappé que ce lien par exemple n'a pas été mis à jour depuis janvier 2013

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-de-loisir-et-chasse-sous-marine/la-chasse-sous-marine

 

la réglementation actuelle c'est le lien que j'ai mis au dessus, et la règle pour les 16 ans est celle qu'on a détaillée

Effectivement, celà ne m'a pas échappé, mais s'agissant de sites officiels d'état, je pense qu'en cas d’obsolescence, celà aurait été modifié, ou alors il y a du laisser aller sur ces sites

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voilà par ex un site de l'état qui a été mis à jour depuis 2016

http://www.var.gouv.fr/peches-de-loisir-et-chasse-sous-marine-a1231.html

 

"09-rond-vert_cle74a31d-3-87984.jpg16 ans. L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)"

Capture d'image faite sur le site que tu mets, c'est bien ce que je dis: la capture des animaux en action de nage ou de plongée est interdite avant 16 ans:

 

 

160812010639161741.png

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