Jump to content
Sign in to follow this  
yann06

Debuter La Chasse Sous Marine

Recommended Posts

On va faire simple, et peut être mettre un terme à cette discussion

la règle est simple ""09-rond-vert_cle74a31d-3-87984.jpg 16 ans. L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)"

 

maintenant tu en tire les conclusions que tu veux

 

Nous on informe de la réglementation

et pour info le texte mis en lien par la Fcsmp expliquant la réglementation pour les moins de 16ans a été validé par la Dirm

Share this post


Link to post
Share on other sites

On peut résumer ainsi toute notre conversation:

L'arrêté de 1960 est-il abrogé?

 

Si oui, on peut pratiquer la pêche avec un pole spear avant 16 ans

Si non, on ne peut rien faire avant 16 ans

Share this post


Link to post
Share on other sites

Relis mes liens Dom et tu auras la réponse une bonne fois pour toute...... :wacko: :wacko: :wacko: :wacko:

Share this post


Link to post
Share on other sites

J'ai tout relu , même les liens des liens des liens et nul part je n'ai vu que l'arrêté de decembre 1960 modifié 1961 n'avait été abrogé

Cet arrêté etant le fondement de la réglementation de la pêche sous marine

Si tu l'as vu quelque part, merci chtimulet de bien vouloir me le montrer, cela cesserait toute discussion et clorait définitevement le débat

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est dans le code rural que la csm est maintenant intégré à la pêche de loisir (article R 921-83) et comme c'est dans un code, c'est si tu veux, un peu en haut dans la hiérarchie des normes pour faire simple ... mais tu peux essayer sur légifrance pour voir si le décret de 1960 est encore dessus....

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est dans le code rural que la csm est maintenant intégré à la pêche de loisir (article R 921-83) et comme c'est dans un code, c'est si tu veux, un peu en haut dans la hiérarchie des normes pour faire simple ... mais tu peux essayer sur légifrance pour voir si le décret de 1960 est encore dessus....

Bon j'ai éplucher le code et les articles dans légifrance.gouv et après 1H.30 rien, nada sur le decret de 1960: conclusion, il doit être aboli

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...