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Fermeture du bar dans le Golfe de Gascogne


maigrat
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Il y a 1 heure, morone85 a dit :

C est une somme en attendant le jugement qui fixera le montant de l amende, ou c est une somme « perdue » ?

 

Ni l'un ni l'autre

 

Normalement c'est la somme pour éviter la séquestre du/des bateaux. Le jour du jugement il sera prononcé soit la saisie réelle des bateaux soit une somme identique au montant de la main levée toujours pour garder leurs bateaux , et l'amende en sus, et possibilité aux syndicats des marins et autres associations de se porter partie civile(nos fédés le peuvent).

Si les délinquants refusent de payer la main levée, les bateaux seront saisie réelle(par le jugement)car pour l'instant ils sont en saisie fictive et doivent rester et maintenus en état identique. Et donc dans le cas de refus de payer la main levée, les bateaux partiront aux domaines et seront vendus aux enchères plus tard(souvent une poignée de cerises) Donc si les gars ne payent pas et s'y connaissent un peu, ils rachèteront leur bateaux dans 1 ou 2 ans à une vente aux enchères pour 4/5000€, mais ils auront toujours l'amende à régler(si leur avocat ne trouve pas de vice de forme)

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