L'arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 concernant la réglementation de la pêche de loisir de la raie brunette (Raja Undulata) abroge l'interdiction de la pêche de loisir de la raie brunette dans la zone CIEM VII d et VII e. Cet arrêté est paru au journal officiel du 18 juin 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047693651