L’assurance responsabilité civile est obligatoire
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.
Source : Code du sport, article L321-3.
Consultez également la réglementation générale pour les conditions de pratique et les formalités applicables.
