JP_33 Posté(e) il y a 1 heure Posté(e) il y a 1 heure Salut à tous, J'envisage l'acquisition d'un petit bateau et je n'arrive pas à trouver comment obtenir une sorte de certificat de non gage. Visiblement ça n'existe pas proprement dit, mais il y a un autre document (d'après Chat gpt) et je n'arrive pas à l'obtenir. Vous savez comment ça se passe? J'ai appelé les affaires Maritimes qui me renvoi sur leur site où je ne trouve pas ma réponse. J'ai un bateau en vue, le propriétaire actuel n'a pas fait le changement de "carte grise" mais il a une fiche de matricule du navire récente, toujours au nom de l'ancien proprio. Ça me met un énorme doute, mais n'y connaissant rien, peut-être que je vois trop négativement. Je voudrais m'assurer que le bateau nest pas gager voler ou autre.. Vous en pensez quoi ? Citer
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