Certificat de non gage bateau

[JP_33]

Salut à tous, 

J'envisage l'acquisition d'un petit bateau et je n'arrive pas à trouver comment obtenir une sorte de certificat de non gage. Visiblement ça n'existe pas proprement dit, mais il y a un autre document (d'après Chat gpt) et je n'arrive pas à l'obtenir. 

Vous savez comment ça se passe?

J'ai appelé les affaires Maritimes qui me renvoi sur leur site où je ne trouve pas ma réponse. 

J'ai un bateau en vue, le propriétaire actuel n'a pas fait le changement de "carte grise" mais il a une fiche de matricule du navire récente, toujours au nom de l'ancien proprio. Ça me met un énorme doute,  mais n'y connaissant rien, peut-être que je vois trop négativement. 

Je voudrais m'assurer que le bateau nest pas gager voler ou autre..

Vous en pensez quoi ?

[sub sniper]

Les affaires maritimes doivent pouvoir te répondre au moins sur le fait qu’il soit volé ou non , ensuite tu fais un acte de vente en bon et due forme avec pièce d’identité du vendeur 

[zoufri]

Pour demander des infos sur un navire, c'est là:

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-fiche-matricule-d-un-navire-de-plaisanc

 

pour les papiers:

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/

[zoufri]

.....quand tu es propriétaire d'un navire, tu peux changer le nom en 2 clics...

[JP_33]

Merci pour les réponses.  Ce n'est pas clair effectivement.   Dommage le bateau semble propre

[JP_33]

C'est plus pratique en voiture je trouve... Un certificat de non-gage en voiture se télécharge en 2 minutes... Là il faut déposer une demande de dossier etc... ils se complique la vie.............

[21NONO]

Il y a 13 heures, JP_33 a dit :

Salut à tous, 

J'envisage l'acquisition d'un petit bateau et je n'arrive pas à trouver comment obtenir une sorte de certificat de non gage. Visiblement ça n'existe pas proprement dit, mais il y a un autre document (d'après Chat gpt) et je n'arrive pas à l'obtenir. 

Vous savez comment ça se passe?

J'ai appelé les affaires Maritimes qui me renvoi sur leur site où je ne trouve pas ma réponse. 

J'ai un bateau en vue, le propriétaire actuel n'a pas fait le changement de "carte grise" mais il a une fiche de matricule du navire récente, toujours au nom de l'ancien proprio. Ça me met un énorme doute,  mais n'y connaissant rien, peut-être que je vois trop négativement. 

Je voudrais m'assurer que le bateau nest pas gager voler ou autre..

Vous en pensez quoi ?

Si le vendeur n a pas les papiers a son nom  , c est très complique  pour le remettre au tien 

Les affaires maritimes vont te demander la carte de circulation  et l acte de vente qui va avec +photocopie Pièce identite qui correspondent au nom de la carte

Bon courage😓

[JP_33]

à l’instant, 21NONO a dit :

Si le vendeur n a pas les papiers a son nom  , c est très complique  pour le remettre au tien 

Les affaires maritimes vont te demander la carte de circulation  et l acte de vente qui va avec +photocopie Pièce identite qui correspondent au nom de la carte

Bon courage😓

Ok ça confirme ce que je pense..bon bah dans le doute.... Pas de doute!!

[VCTERIC]

Oui il faut obligatoirement les papiers au nom du propriétaire qui vend ....autrement c est impossible à faire ,j ai eu un problème parce que c était pas le bon moteur sur le bateau et il a fallu un acte de vente du moteur actuel ,pour pouvoir le faire changer ...ou alors il faut qu il te fasse un faux avec l ancien acte de vente ....si problème c est le vendeur qui prendra et s il n' y a pas de problème cela passera 😉