Autorisé Ou Pas ?

[pac]

Bonsoir à tous, j'ai été sur la grande digue de Palavas cet aprem et je me suis pris un peu la tête avec un policier municipal à bateau qui me demandé de rester du coté mer de la digue.

Ma question est précise : est ce que la pointe de cette digue est autorisé à la chasse ou pas ? (je précise bien la pointe car je n'étais pas coté port).

Merci

[elmer34]

oui ! mais de toutes façons, elle est nulle cette digue...et les poissons? ils sont dans le port sous les pontons..mais c'est interdit ! -_-

[C4SPER]

Oui tu doit rester coté mer ! Après la limite entre les deux coté est plus une question de point de vu...

[Adwa]

Trace une ligne imaginaire entre le chenal d'entrée du port (c'est a dire les bouées babord et tribord) et la pointe de la digue. Théoriquement tu ne dois pas dépasser cette ligne il me semble

[quentin34670]

Je voulais savoir si quelqun connait la digue ou il repare les bateaux a palavas elle est entre le port de la rive droite et la sortie du canal ou il y a tout les pecheur est t-elle autorisé ? Est bonne ?

[lg30]

En theorie ou en pratique les digues sont des infrastructures portuaire ( chasse interdite )

Apres tu chasses si on te dis un truc quant tu es sur la pointe de digue ou un peu dans le port tu dis que vue qu il y a des pecheurs tu pensais que c etais autorisé

 

Apres j ai fais des grosses peche sur la digue de palavas contrairement a elmer exellent spot dorade loups liche thon mais aussi beaucoup de brecouille

[tomtom83]

Je crois (je veux pas dire de conneries) mais absolument aucun texte ne mentionne que la chasse sur les digues est interdite.

 

Y avait eu passe d'armes entre je sais plus qui sur le forum y a un ptit moment il me semble. C'est très flou, tout comme les termes "infrastructures portuaires"...

 

Rouget peut être doit savoir si il nous lit...

[la grenouille]

un arrêté municipal peut interdire la chasse sur une jetée

c est d ailleurs le cas au vieux port de cannes.

[rouget]

Je crois (je veux pas dire de conneries) mais absolument aucun texte ne mentionne que la chasse sur les digues est interdite.

 

j'avais vu passer un texte, où il était fait mention d'une interdiction de chasser dans la zone portuaire :

donc à l'intérieur des digues ... ce qui parait logique

 

par contre rien sur l'extérieur (du moins j'ai jamais vu)

sauf s'il y a des interdiction locale ....

 

après n'allant pas sur les digues je n'ai jamais eu besoin d'en savoir plus sur le sujet

[rouget]

ex : réglementation med continentale

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_peche_sous-marine_cle5f9411.pdf

 

voir l'art 1

[guillaume_]

Sans vouloir faire mon juriste, après quelques recherches je suis tombé sur un arrêté municipal de la ville de la Grande Motte en date de 2013, dans lequel il est clairement stipulé que la chasse sous marine est interdite dans la bande des 300m.

 

Références :

- http://www.midilibre.fr/2012/08/01/la-tension-monte-entre-pecheurs-et-plaisanciers,542295.php

- http://scpgm34.fr/grandemotte/SCPGM%2034.pdf (page 6, article 10)

 

 

PS : il est possible que de nouveaux arrêtés soient venus abrogé celui-ci mais je n'ai rien trouvé de plus récent..

[pac]

merci pour les réponses ! vu le flou des textes, j'ai l'impression d'être à la merci du con du municipal qui m'a fait sortir.

[pac]

oui ! mais de toutes façons, elle est nulle cette digue...et les poissons? ils sont dans le port sous les pontons..mais c'est interdit ! -_-

Je sais que c'est pas le spot du siècle mais c'est plutot limité aux alentours de montpellier. (sans bateau)

De plus ils viennent de faire la grande digue de frontignan.

Mais bon, il y a quand même quelques bonnes surprises sur la digue de Palavas !

[guillaume_]

Le texte est clair, interdiction sur 300m.

Quand à son application stricto sensu, ca reste au bon vouloir des autorités compétentes et aussi par rapport au trafic des bateaux qui rentrent et sortent.

Libre à toi de faire le neuneu qui ne sait pas, qui est vraiment désolé, blablabla mais si l'arrêté est toujours en vigueur et qu'ils te revoient, tu peux avoir des problèmes.

Quid des problèmes ? mise hors d'eau ? saisie du matériel ? amende ? aucune idée .. :)

[Le Cévenol]

Le seul endroit où il faut se méfier c'est la digue du pont des abimes. Elle, elle est interdite par arrêté.

[sub sniper]

depuis quand ,un maire a autorité sur le domaine maritime ?

[rouget]

depuis quand ,un maire a autorité sur le domaine maritime ?

 

le maire a des compétences dans la zone des 300m

elles sont limités, mais elles existent

[sub sniper]

comme pour Quiberon ? :P

[quentin34670]

La digues du pont des abimes oui laba tu te fait attrape tes mort mais moi sa me fait bien rire pck les municipaux passe a pied tout les jours laba sur le pont il y a ecris peche a la ligne interdite ta des les lignes de partout personne dit rien des poisson de 10cm qui sont dans les bourriche personne dit rien parcontre un chasseur dans l'eau c'est le seul qui prend

[pac]

Sans vouloir faire mon juriste, après quelques recherches je suis tombé sur un arrêté municipal de la ville de la Grande Motte en date de 2013, dans lequel il est clairement stipulé que la chasse sous marine est interdite dans la bande des 300m.

 

Références :

- http://www.midilibre.fr/2012/08/01/la-tension-monte-entre-pecheurs-et-plaisanciers,542295.php

- http://scpgm34.fr/grandemotte/SCPGM%2034.pdf (page 6, article 10)

 

 

PS : il est possible que de nouveaux arrêtés soient venus abrogé celui-ci mais je n'ai rien trouvé de plus récent..

si c'est un arreté municipal, ca ne concerne pas Palavas ?