Aller au contenu

Encore Une Broucouille Évitée De Justesse


Invité

Messages recommandés

6mn a 35m pour 7 sorties dans l'été a cause du job, tu chambres non (remarque j'ai contacté la gendarmerie vers le 10 aout et tu etais en vacances..)? Superbes royales.

Et sinon, si tu fais 6 mn a 35 metres, c'est genial. Bravo!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

6mn a 35m pour 7 sorties dans l'été a cause du job, tu chambres non (remarque j'ai contacté la gendarmerie vers le 10 aout et tu etais en vacances..)? Superbes royales.

Et sinon, si tu fais 6 mn a 35 metres, c'est genial. Bravo!

Je suis au courant de ton passage.

En vacances depuis le 16 août jusqu'à lundi prochain : une semaine de vacances en famille dans le Périgord, une semaine de mauvais temps, le trail de houat et nous voilà déjà presque à la fin des vacances.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour Bulldo, les caudales doivent être coupées "dès le débarquement" (pas forcément à bord).

 

Et oui, j'ai contacté les services de la gendarmerie de Quiberon parce que j'avais perdu ma bouée et mon filet sur le 3ème beg de Houat vers le 15 aout (gros coef ; on a eu beau tourner pour la retrouver, disparue) ; Là on m'a aimablement dirigée vers le n°196 (CROSS)

 

Pas terrible l'état de la mer demain on dirait

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour Bulldo, les caudales doivent être coupées "dès le débarquement" (pas forcément à bord).

 

Et oui, j'ai contacté les services de la gendarmerie de Quiberon parce que j'avais perdu ma bouée et mon filet sur le 3ème beg de Houat vers le 15 aout (gros coef ; on a eu beau tourner pour la retrouver, disparue) ; Là on m'a aimablement dirigée vers le n°196 (CROSS)

 

Pas terrible l'état de la mer demain on dirait

 

il y a eu des débats sur le sujet, mais il semblerait que la jurisprudence soit plus sévère :

Si poisson mort à bord : marquage dès la mise dans le bateau

Si poisson en vivier à bord (donc susceptibles d'être relâchés) : avant le débarquement.

Donc si contrôle en mer et que tu as des poissons morts non marqués = risque de prune (du type 1000€ pour 3 poisson non marqués...) :wacko:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

 

Et oui, j'ai contacté les services de la gendarmerie de Quiberon parce que j'avais perdu ma bouée et mon filet sur le 3ème beg de Houat vers le 15 aout (gros coef ; on a eu beau tourner pour la retrouver, disparue) ; Là on m'a aimablement dirigée vers le n°196 (CROSS)

 

Pas terrible l'état de la mer demain on dirait

 

J'en ai trouvé une à cet endroit là mais plus tôt dans la saison, en juillet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J’appellerai Bulldo à la barre :ph34r:

Blague à part, ce doit être plus facile d'argumenter face à la police de environnement quand on est gendarme maritime que pékin lambda

A moins qu'un cas ait fait jurisprudence

Nota, nous on les marque en fin de chasse et avant le débarquement ; ça pourrait nous coûter cher si contrôle en mer alors :online2long:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

personnellement, je me base là dessus :

 

"Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.


Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
"

C'est cette petite phrase "dans tous les cas, avant le débarquement" qui créé une espèce de vide juridique entre dès la mise à bord et avant la débarque. Tous les cas, c'est quoi ? C'est le pêcheur à la canne, le pêcheur sous marin, avec vivier, sans vivier.... : tous les cas !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Buldo : c'est effectivement une interprétation.

En tout cas des contrôles en mer, suivis de verbalisation ont bien lieu :

 

La règlementation spécifie que «...le marquage des captures doit se faire dès que la prise est à bord et de taille réglementaire... ».
Le 9 juillet dernier, un de nos adhérents a été contrôlé en mer par les agents de l'UNAM.
Constat : 8o maquereaux, éviscérés, mais non marqués. Le propriétaire du bateau a été verbalisé pour infraction.
Jugé par le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo, le propriétaire du bateau a été entendu par un représentant du Procureur de la République et, ayant déclaré reconnaître l'infraction, a été condamné à payer une amende de l000 €.
Avis aux amateurs... Affaire à suivre, un recours a été déposé par l'avocat de l'adhérent.

source : http://peche-plaisance-cd35.com/fr-FNPPSF-CD35-article-102-235-0

 

Il serait intéressant de savoir si l'avocat a obtenu une interprétation allant dans le sens que tu évoques.

 

PS : désolé de pourrir le post, mais cela peut concerner tout le monde.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×
×
  • Créer...