-Je cite Philgood, ancien secrétaire de la FCSMP
"L'exploitant a obtenu une autorisation de pratiquer une activité sur le domaine maritime : ça s'appelle une concession
Il n'est en rien propriétaire de quoi que ce soit.
Et la règlementation s'applique, notamment en Bretagne : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/29600/220913/file/AP%20192-97%2030.05.97%20P%C3%AAche%20sous-marine%20de%20loisir%20Bretagne.pdf (voir article 2)"
D'un point de vue légal, c'est extrêmement clair.
Si tu tombes sur un agent zélé qui s'appuie cet article, tu l'as dans l'os. :'(
-Je cite Bulldo, gendarme maritime
C'est strictement interdit ! Philgood a très bien expliqué la chose sur la conséssion !
Même avec l'autorisation de l'ostréiculteur, c'est interdit ! Si la gend mar, la brigade nautique et les affmar passent, c'est indéfendable devant un tribunal.
Les loi et les règlements sont les même pour tous, après chacun est libre de jouer ........ ou non mais faut pas venir pleurer ensuite et insulter à tout bout de champ (avant et après !). Certains agents ont une tolérance zéro, d'autres sont plus laxistes!"