mayolbleu Posté(e) hier à 11:27 Posté(e) hier à 11:27 je me posais une question si je vais en rance pêcher la coquille si j arrête de pêcher a l heure l égale 16 h mais que je n arrive a la cale pour sortir de l eau a 17 h je suis verbalisable ou c est l action de pêche qui compte Citer
Olivecsm Posté(e) hier à 15:05 Posté(e) hier à 15:05 Si tu te fais attraper avec tes coquilles hors heures légales tu es verbalisable tout comme si tu te fais contrôler en zone interdite avec du poisson à bord. Après si les affmar t'ont vu traverser une réserve ou revenir au bord en palmant ils vont laisser passer. Mais être border line et les prendre de haut ne serait pas une bonne idée. A plouf Oliv Citer
thearthur Posté(e) hier à 15:40 Posté(e) hier à 15:40 on a déjà eu des échanges sur ce point. c'est le ramassage qui est soumi aux horaires pas le transport. Il faut qu'ils prouvent que tu en as prélevé en dehors des horaires. Citer
SENGALOU Posté(e) hier à 17:46 Posté(e) hier à 17:46 Ce n' est pas le fait de sortir de l'eau hors horaires légaux qui les feront dresser une verbalisation . C'est de continuer à faire des années après les horaires autorisés. Cela peut signifier que tu continues ta cueillette et là c'est à mon sens indéfendable . Et qui plus est rentrer une heure après la fermeture ...... Citer
pompom Posté(e) il y a 13 heures Posté(e) il y a 13 heures Il y a 20 heures, mayolbleu a dit : je me posais une question si je vais en rance pêcher la coquille si j arrête de pêcher a l heure l égale 16 h mais que je n arrive a la cale pour sortir de l eau a 17 h je suis verbalisable ou c est l action de pêche qui compte action de peche = canard. donc l heure de ton dernier canard doit etre avant l heure légale. hors heure legale tu ne peux pas aller au poisson avec ton filet rempli de coquilles. si tu veux continuer a chasser, tu dois revenir poser tes csj a la voiture. apres si tu arretes à 16h sans canard apres , quel est l interet de rentrer 1h plus tard? il y a une tolerance pour sortir apres 16h mais je jouerais pas trop non plus. Citer
thearthur Posté(e) il y a 12 heures Posté(e) il y a 12 heures Il y a 15 heures, SENGALOU a dit : Cela peut signifier que tu continues ta cueillette et là c'est à mon sens indéfendable . et cela peut signifier aussi que tu cherches du poisson = doute, donc si pas de preuve directe, pas de verbalisation possible. Parfaitement défendable. On en a discuté sur le forum notamment avec des gendarmes chasseurs. Citer
Man Posté(e) il y a 9 heures Posté(e) il y a 9 heures Ah parce que en plus il y a une heure légale ??? Une période, une heure maintenant (j'étais même pas au courant), bientôt une météo particulière ? Jamais entendu parler de ça, c'est valable partout ? Citer
aurel Posté(e) il y a 9 heures Posté(e) il y a 9 heures Moi il y a 15 jours je suis rentré à 17h30 à la cale de quelmer sereinement avec mon quota. Au club d'apnée de Saint-Malo il y a quelques années on disait que c'était aux affaires maritimes de prouver que tu avais fait une coquille après 16h et non l'inverse Citer
aurel Posté(e) il y a 9 heures Posté(e) il y a 9 heures à l’instant, aurel a dit : Moi il y a 15 jours je suis rentré à 17h30 à la cale de quelmer sereinement avec mon quota. Au club d'apnée de Saint-Malo il y a quelques années on disait que c'était aux affaires maritimes de prouver que tu avais fait une coquille après 16h et non l'inverse Qui a raison qui a tort ? Citer
thearthur Posté(e) il y a 8 heures Posté(e) il y a 8 heures Il y a 1 heure, Man a dit : Ah parce que en plus il y a une heure légale ??? Une période, une heure maintenant (j'étais même pas au courant), bientôt une météo particulière ? Jamais entendu parler de ça, c'est valable partout ? pour les saint jacques dans la Rance c'est 8h-16h du lundi au vendredi. En mer ça dépend des zones et départements, c'est toujours sur les mêmes créneaux que les professionnels. Il suffit en général d'aller sur les sites des préfectures pour avoir les calendriers. C'est en pêche à pieds qu'il n'y a pas de créneaux définis Citer
thearthur Posté(e) il y a 7 heures Posté(e) il y a 7 heures Il y a 1 heure, aurel a dit : Qui a raison qui a tort ? le principe de la présomption d'innocence : la justice doit prouver l'infraction. En Rance les horaires et jours ne concernent que les Saint jacques, et la chasse sous-marine est autorisée tous les jours du levé au couché du Soleil, donc tu peux chasser entre 16h et le coucher du soleil et rien ne t'oblige à déposer tes coquilles avant, il n'y a aucun texte qui l'impose. Sinon on ne pourrait pas aller y chasser les week-ends ou en dehors de la saison des coquilles. Ils doivent donc constater que tu as mis dans ton filet des coquilles après l'heure légale. Contrairement, par exemple, à la détention d'appareil de plongée bouteilles simultanément à du matériel de chasse sous marine sur un bateau, ça c'est expressément interdit par un texte de loi. Citer
Ch'ti max Posté(e) il y a 3 heures Posté(e) il y a 3 heures Il y a 6 heures, Man a dit : Ah parce que en plus il y a une heure légale ??? Une période, une heure maintenant (j'étais même pas au courant), bientôt une météo particulière ? Jamais entendu parler de ça, c'est valable partout ? Il y a foooort longtemps en Nord Finistère c'était l'été. Je cherchais du plat (c'est pour dire que c'était il y a un bail 😁) au pied d'une barre rocheuse bien orientée avec du sable côté large je tombe sur un beau gisement de coquilles. Aucune drague ne passe dans le coin et quand ça tape la houle ramène les coquillages à cet endroit. Je saute sur l'aubaine et je remplis mes filets à crustacés. Je traverse la plage sans me cacher mais sans ostentation non plus, c'est ma nature 🙂. Je rentre chez les parents qui,eux , habitent là bas toute l'année depuis un bail,et le paternel me dit avec des yeux écarquillés : "Tu sais que c'est interdit ???" Ben non, je savais pas. J'ai pris les plus grosses, j'ai laissé les petites en bon gestionnaire de la ressource. Il m'a expliqué le système des périodes, des heures et tout le toutim. On s'est quand même bien régalés avec ces coquilles bien plus propres selon lui que celles draguées qu'il achetait au pêcheur local. "Aux innocents les mains pleines" comme dit le proverbe .🙂 Citer
pompom Posté(e) il y a 1 heure Posté(e) il y a 1 heure Il y a 7 heures, aurel a dit : Moi il y a 15 jours je suis rentré à 17h30 à la cale de quelmer sereinement avec mon quota. Au club d'apnée de Saint-Malo il y a quelques années on disait que c'était aux affaires maritimes de prouver que tu avais fait une coquille après 16h et non l'inverse face aux aff mar tu n 'auras jamais raison, sa sert a rien de jouer Citer
pompom Posté(e) il y a 1 heure Posté(e) il y a 1 heure Il y a 6 heures, thearthur a dit : le principe de la présomption d'innocence : la justice doit prouver l'infraction. En Rance les horaires et jours ne concernent que les Saint jacques, et la chasse sous-marine est autorisée tous les jours du levé au couché du Soleil, donc tu peux chasser entre 16h et le coucher du soleil et rien ne t'oblige à déposer tes coquilles avant, il n'y a aucun texte qui l'impose. Sinon on ne pourrait pas aller y chasser les week-ends ou en dehors de la saison des coquilles. Ils doivent donc constater que tu as mis dans ton filet des coquilles après l'heure légale. Contrairement, par exemple, à la détention d'appareil de plongée bouteilles simultanément à du matériel de chasse sous marine sur un bateau, ça c'est expressément interdit par un texte de loi. selon avis du controleur. j ai eu l année dernier un controle en rance, j 'ai fait mon dernier canard15h58 juste pour me balader sous l eau en rentrant, à la sortie le controleur m 'a dit que 5min de plus j 'etais verbalisable (DDTM) (alors que mon plein de csj etait fait depuis un moment ). et je confirme que si tu veux continuer à pecher apres heure légale, tu dois poser tes coquilles a la voiture. 4 agents differents des aff mar +2 de l 'OFB m ont confirmés cela lors de controles. je discute reglementation quasi systematiquement avec eux. peutetre vous etes joueurs mais le jeu en vaut il vraiment la chandelle? Citer
thearthur Posté(e) il y a 10 minutes Posté(e) il y a 10 minutes il y a une heure, pompom a dit : selon avis du controleur. j ai eu l année dernier un controle en rance, j 'ai fait mon dernier canard15h58 juste pour me balader sous l eau en rentrant, à la sortie le controleur m 'a dit que 5min de plus j 'etais verbalisable (DDTM) (alors que mon plein de csj etait fait depuis un moment ). et je confirme que si tu veux continuer à pecher apres heure légale, tu dois poser tes coquilles a la voiture. 4 agents differents des aff mar +2 de l 'OFB m ont confirmés cela lors de controles. je discute reglementation quasi systematiquement avec eux. peutetre vous etes joueurs mais le jeu en vaut il vraiment la chandelle? le truc c'est qu'il faut un texte pas les dire de quelqu'un, fusse t-il un représentant de la loi. Pas de texte = pas d'infraction, c'est la base en France. À ce jour aucun texte ne dit qu'il ne faut pas avoir de coquilles dans ton filet ou sur ton bateau quand tu chasse en dehors des créneaux. C'est l'action de ramassage qui est interdite. Demande leur sur quoi ils se basent pour affirmer cela la prochaine fois, je suis curieux de savoir, il y a peut être une jurisprudence mais je ne l'ai pas trouvée. Citer
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