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réglementation Affaires Maritimes..


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  • AL1BEBEL14 changed the title to réglementation Affaires Maritimes..

ils me semble que tant qu'ils ne voient pas d’élément délictuel à travers les vitres, ils n'ont droit de rien.

exemple. tu as l'air enfumé, ils peuvent te demander de vérifier le véhicule et toit de refuser. par contre si tu as la barrette de shit sur le tableau de bord, c'est mort.

si ils t'ont vu mettre un truc, ils peuvent supposer, mais bon, c'est un peu tiré par les cheveux.

par contre, il me semble que seule la douane a le droit de fouiller.

 

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il y a 18 minutes, jean crevette a dit :

par contre, il me semble que seule la douane a le droit de fouiller.

 

L'article 61 du code des Douanes leur permet effectivement de faire presque tout ce qu'ils veulent sur un véhicule !

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Il y a 14 heures, Fañchou a dit :

L'article 61 du code des Douanes leur permet effectivement de faire presque tout ce qu'ils veulent sur un véhicule !

Si ils veulent j'ai la vidange à faire dans pas longtemps ?

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Il y a 22 heures, Fañchou a dit :

 Vu qu'ils ne sont ni OPJ ni agents des douanes, ces agents ne peuvent théoriquement pas fouiller ton véhicule, à moins que la réglementation ait évolué...

sauf qu'il y a des douaniers détachés aux aff.mar.

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Il y a 22 heures, Fañchou a dit :

 Vu qu'ils ne sont ni OPJ ni agents des douanes, ces agents ne peuvent théoriquement pas fouiller ton véhicule, à moins que la réglementation ait évolué...

je n en suis pas si sûr

https://www.meretmarine.com/fr/content/gendarmerie-maritime-une-enquete-judiciaire-en-milieu-sale

 

Ils m ont déjà demandé de descendre et d ouvrir ma glacière qui était dans mon coffre fermé! et c était sur les bords de la rance

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Il y a 2 heures, sub sniper a dit :

sauf qu'il y a des douaniers détachés aux aff.mar.

Jamais entendu parler mais je serais surpris qu'il soient affectés au contrôle des glacières ?

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Il y a 1 heure, roxy a dit :

je n en suis pas si sûr

https://www.meretmarine.com/fr/content/gendarmerie-maritime-une-enquete-judiciaire-en-milieu-sale

 

Ils m ont déjà demandé de descendre et d ouvrir ma glacière qui était dans mon coffre fermé! et c était sur les bords de la rance

À mon avis tu as raison dans ton cas il doit s'agir des "vrais" gendarmes maritimes en uniforme noir et non bleu comme les gendarmes de la nautique qui sont de simples gendarmes mais sur l'eau ! 

Ils ont des pouvoirs bcp plus étendus .

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Le 09/10/2018 à 15:22, jean crevette a dit :

par contre, il me semble que seule la douane a le droit de fouiller.

 

Les agents assermentés de l'ONCFS ont quasi les mêmes droits que les douaniers. 

Et ils peuvent tout à fait faire des contrôles en pêche.

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il y a une heure, Beinj a dit :

Les agents assermentés de l'ONCFS ont quasi les mêmes droits que les douaniers.

Là aussi ils peuvent demander l’ouverture du coffre en cas de flagrant délit, sinon il leur faut un OPJ. Ce n;est pas le cas de la Douane.

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Il y a 10 heures, Fañchou a dit :

Jamais entendu parler mais je serais surpris qu'il soient affectés au contrôle des glacières ?

Si tu deale de la "neige" il te faut bien une glacière, non ? 

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  • 3 weeks later...

Merci à ceux qui ont apporté une réponse .... 

Je reste  sur le fait que si rien n'est visible dans la voiture il ne peuvent rien faire qui motive un contrôle ou autre... Je ne pense pas qu'ils fassent appel aux Douanes pour une CSJ   qui ferait 10,9 cm  pour 11 cm..  je ne cherche pas a me mettre à dos les autorités compétentes, mais une fois la voiture chargée et ayant 180 km à faire c'est dur de tout ressortir pour les voir jubiler avec le pied a coulisse...   donc mettre une grande bâche dans le coffre pour cacher les motifs de fâcheries....

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Il y a 6 heures, sub sniper a dit :

le directeur des aff. mar. Paimpol M. Le Cousin est douanier.

Affaires maritimes et douanes sont 2 entités différentes donc la je m’interroge: 

la douane fait partie d’un ministère: ministère de l’action et des comptes publiques

les affaires maritimes font partie d’un autre ministère: ministère de l’environnement. 

c’est comme dire, par exemple, que le directeur de la gendarmerie de Paimpol était policier. 

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ce n'est pas moi qui le dis c'est lui.

comme expliqué plus haut, il est possible de détacher des fonctionnaires d'une administration à une autre.

un autre cas:

le colonel M.....y  à été successivement à la légion étrangère ,commissaire divisionnaire à la DST et a fini à la DGSE.

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Il y a 1 heure, sub sniper a dit :

comme expliqué plus haut, il est possible de détacher des fonctionnaires d'une administration à une autre.

S'il est en détachement il perd ses anciennes prérogatives de douanier et prend celles de son nouveau ministère

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Effectivement il n'y a pas cumul des "autorisations".... sinon imagine, certains pourraient même te faire une fouille au corps et un examen médical poussé.?Vive Le non cumul des mandats ?

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Il y a 3 heures, Fañchou a dit :

S'il est en détachement il perd ses anciennes prérogatives de douanier et prend celles de son nouveau ministère

bien entendu,je n'ai jamais dis le contraire.

par contre ils demandent d'ouvrir le bagnoles quand ils contrôles, on a peut être le droit de refuser d'ouvrir mais il peuvent immobiliser le véhicule et appeler les gendarmes ou autres.

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voilà , si t'es poli et tu facilite le contrôle ,ils te feront pas chier pour une prise avec un mm sous la maille.

alors que si tu les a fait chier avant , et bien ils sont humains et réagiront comme nous tous, un mec te fait chier quand tu bosse tu ne lui fais pas de fleur.

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A ce sujet là j'ai plusieurs fois entendu de la part de personnes bien placées que lors d'un controle en mer/au port les autorités en présences doivent demander au propriétaire ou responsable du navire "la permission d'embarquer" avant de monter à bord pour le controle !

D'où peut etre la multiplication des pavillons belges.....le navire devenant ainsi un morceau de territoire belge......!

Si quelqu'un en sait plus à ce sujet ????

Evidement si c'est le cas et que vous le faites valoir ça risque de bien tendre l'ambiance pour la suite des débats.....

 

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Il y a 19 heures, maigrat a dit :

A ce sujet là j'ai plusieurs fois entendu de la part de personnes bien placées que lors d'un controle en mer/au port les autorités en présences doivent demander au propriétaire ou responsable du navire "la permission d'embarquer" avant de monter à bord pour le controle !

D'où peut etre la multiplication des pavillons belges.....le navire devenant ainsi un morceau de territoire belge......!

Si quelqu'un en sait plus à ce sujet ????

Evidement si c'est le cas et que vous le faites valoir ça risque de bien tendre l'ambiance pour la suite des débats.....

 

Oui, interdiction d'embarquer. D'ailleurs une fois, lors d'un contrôle des affaires maritimes à la cale, j'ai eu le plus grand mal à faire monter le contrôleur à bord, il voulait que je descende la glacière. Ce qui n'était pas possible, même à deux, elle était pleine. Il a fini par monter et tout renverser dans le fond du bateau.

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Merci pour l'info grand marcel !

AL1BEBEL14 désolé mais je ne vois pas où j'ai/on a dévié tant que ça du sujet......ça reste dans le domaine de ce qui est légal ou pas lors d'un controle en mer ou à terre au cours d'une sortie csm ou autre peche le sujet est traité dans sa largeur,ça reste intéressant/instructif il me semble !

Bonne journée

 

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